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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE
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ECORENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECORENTE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes; entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan à ZURICH.

Numéro de dépôt :
1189001
Date de dépôt :
07/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ECORENTE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE

Présentation de la marque ECORENTE

Déposée le 7 juillet 1981 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECORENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France.

La marque ECORENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1189001.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ECORENTE est expirée depuis le 7 juillet 1991.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes; entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan à ZURICH. - Suisse


Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-18

Contrat d'assurance de groupe (rente viagère), tel qu'il est défini par les articles R 140-1 et suivants du code des assurances. Assurances et finances.